Conditions Générales
FRUITABOX est une division de JRD MANAGEMENT, société enregistrée sous le numéro d’entreprise BE0732.796.396.- tél: +32 (0) 493 48 11 69
- mail: contact@fruitabox.be
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur, et à tous nos contrats de vente. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur. L’acheteur accepte que les communications et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves en justice.2. Prix
Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent en euros et hors TVA. Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.3. Livraison
Fruitabox effectue dans la mesure du possible ses livraisons aux entreprises avant 16.00 et aux particuliers avant 20.00. Un éventuel retard dans la livraison ne donne droit à une indemnisation. Si une livraison n’a pas pu être effectuée par Fruitabox pour des raisons indépendantes de sa volonté, Fruitabox met tout en œuvre pour livrer la commande au plus tard le lendemain. Si le jour fixe de livraison correspond à un jour férié, nous livrons toujours le lendemain.4. Annulation de commande
Il est possible d’annuler une livraison jusqu’à 3 jours ouvrables avant la date prévue de livraison. Si l’annulation est réalisée hors délai, Fruitabox se réserve le droit de facturer des frais de livraison et de réclamer 30% du montant de la commande. Ce délai de 3 jours ouvrables est également valable pour mettre fin à une commande récurrente.5. Réclamations
Les réclamations relatives à la qualité des produits livrés par Fruitabox, la conformité de la commande ou aux prestations de livraison doivent être adressées par écrit via courrier postal ou électronique au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai et toute livraison sera donc réputée conforme à la commande.6. Paiement
Toutes nos factures sont payables en ligne sur notre site internet. En cas de commandes récurrentes, le délai de paiement est de 7 jours date de facture. Si la facture n’est pas payée au plus tard à son échéance, un intérêt de 12% sur une base annuelle sera exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable, à partir du jour qui suit l’échéance de la facture. Seront à charge du mauvais payeur tous les frais de recouvrement, y compris les frais administratifs, les frais d’huissier ou honoraires d’avocat.7. Protection de la vie privée et règlement de protection des données
Le traitement par le vendeur des données personnelles reçues par l’acheteur a pour finalité l’exécution de la présente convention, l’administration de la clientèle, la promotion des produits et services du vendeur, l’établissement de campagnes d’information personnalisées et de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique. A tout moment, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de contrôle et de rectification gratuit des données personnelles le concernant conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le responsable du traitement des données est l’administrateur délégué du vendeur.8. Litiges
Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, à la légalité ou à l’applicabilité des autres dispositions. En cas de litige qui ne peut être résolu à l’amiable, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi sont compétents.